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SyndicLe Havre

Registre national des copropriétés

1 900 copropriétés sans syndic déclaré au Havre

Soit 37 % des 5 124 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

1 538≤ 10 lots
362plus de 10 lots
90mandats expirés sans successeur
254syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel havrais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 760
1949 à 1974 454
1975 à 1993 56
1994 à 2000 10
2001 à 2010 24
Après 2010 34
Non renseignée 562

Ce que dit la loi

Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré au Havre

1 900 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. rue de la Commune Ilot N.37 291 lots
  2. rue de la Commune Ilot N.37 291 lots
  3. rue Albert Samain Le Nautick 150 lots
  4. rue Albert Samain Le Nautick 150 lots
  5. 6 rue Diderot S63 186 lots
  6. 6 rue Diderot S63 186 lots
  7. 22 quai Michel Féré N 50 172 lots
  8. 22 quai Michel Féré N 50 172 lots
  9. 72 rue Marceau 305 lots
  10. 72 rue Marceau 305 lots
  11. 22 rue Dupleix Le Vendôme 110 lots
  12. 22 rue Dupleix Le Vendôme 110 lots
  13. 211 boulevard François 1er Ilôt V74/v75 122 lots
  14. 211 boulevard François 1er Ilôt V74/v75 122 lots
  15. 180 avenue du Mont Gaillard Les Charmilles 93 lots
  16. 180 avenue du Mont Gaillard Les Charmilles 93 lots
  17. 102 rue Président Wilson Ilot S.32 107 lots
  18. 102 rue Président Wilson Ilot S.32 107 lots
  19. 2 rue Tristan Bernard Tristan Bernard - Théophile Gauthier 110 lots
  20. 2 rue Tristan Bernard Tristan Bernard - Théophile Gauthier 110 lots
  21. 1 rue d'Edreville N 48/49 113 lots
  22. 1 rue d'Edreville N 48/49 113 lots
  23. rue Hilaire Colombel Carre Lh 176 lots
  24. rue Hilaire Colombel Carre Lh 176 lots
  25. 14 place Général De Gaulle V56 117 lots
  26. 14 place Général De Gaulle V56 117 lots
  27. 78 rue Paul Doumer V 44 140 lots
  28. 78 rue Paul Doumer V 44 140 lots
  29. 17 rue de Bretagne N 60 114 lots
  30. 17 rue de Bretagne N 60 114 lots
  31. 22 quai Lamblardie 108 lots
  32. 22 quai Lamblardie 108 lots
  33. 39 rue Albert Samain Gemeaux -Noroit 67 lots
  34. 39 rue Albert Samain Gemeaux -Noroit 67 lots
  35. 76 rue Marceau Dock City 210 lots
  36. 76 rue Marceau Dock City 210 lots
  37. boulevard de Strasbourg Expression 360 75 lots
  38. boulevard de Strasbourg Expression 360 75 lots
  39. 9 allée Henri Vaussard Les Pleiades 83 lots
  40. 9 allée Henri Vaussard Les Pleiades 83 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic au Havre ?

La plupart sont de petits immeubles : 1 538 des 1 900 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (90 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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